Vigouroux Christian. Considérations sur la responsabilité des communes en matière d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp. 151-170
Groslière Jean-Claude. Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles s...
Boubay-Pagès Michèle. Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. In: Droit et Ville, t...
Tanguy Yann. Le champ d'application de l'autorisation d'urbanisme commercial. La notion d’unité écon...
Vital-Durand . Les Chambres de Commerce et l’urbanisme opérationnel. In: Droit et Ville, tome 28, 19...
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Auby Jean-Bernard. Le statut de l'activité commerciale en Droit de l'Urbanisme. In: Droit et Ville, ...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité des entrepreneurs. Dol. Responsabilité contractuelle. In: Droi...
Bouyssou Fernand. Les documents d'urbanisme et les activités commerciales. In: Droit et Ville, tome ...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recev...
Delvolvé P. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public....
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Droit commun. Durée. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le co...
Moderne Franck. Responsabilité de l'État et des communes en cas de réalisation de risques naturels e...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. p...
Responsabilité de la puissance publique - Urbanisme Permis de construire - Urbanisme - Permis de con...
Vigouroux Christian. Réponse de M. Vigouroux. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heu...
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