Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles spécifiques

Groslière Jean-Claude. Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles spécifiques . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 201-208