Add to ORKGGroslière Jean-Claude. Responsabilité des entrepreneurs. Dol. Responsabilité contractuelle. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 222-223
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Groslière Jean-Claude. Droit de préemption. Locataire. Compétence . In: Droit et Ville, tome 16, 198...
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Groslière Jean-Claude. Assurance. Responsabilité délictuelle. Entrepreneur. Obligation contractuelle...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Rénovation. Promotion obligation de résultat . In: Droit et V...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Droit commun. Durée. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le co...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Nouveau régime. Éléments d’équipement. In: Droit et Ville, to...
Moderne Franck. Responsabilité de l'État et des communes en cas de réalisation de risques naturels e...
Vigouroux Christian. Considérations sur la responsabilité des communes en matière d’urbanisme. In: D...
Groslière Jean-Claude. Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles s...
Groslière Jean-Claude. Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun . In: Droit et Ville...
Poumarède Matthieu. La responsabilité délictuelle des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 20...
Julien Jérôme. Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux du voisinage. In: Droit et Vill...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité des bureaux d'études et contentieux de la construction. In: Dr...
Groslière Jean-Claude. Agent immobilier. Rémunération. Préemption . In: Droit et Ville, tome 16, 198...
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