Add to ORKGRoujou de Boubée Gabriel. A. Publicité mensongère . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 241-244
Galan Pierre. Synthèse des discussions . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de...
Roujou de Boubée Gabriel. A) Démarchage. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le contrat de location d...
Delvolvé Pierre. Le nouveau statut des sociétés d’économie mixte locale. In: Droit et Ville, tome 16...
Roujou de Boubée Gabriel. IV. Droit pénal de l’environnement . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'...
Roujou de Boubée Gabriel. B. Tromperie. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de ...
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Roujou de Boubée Gabriel. A. Défaut de permis de construire. Permis irrégulier . In: Droit et Ville,...
Groslière Jean-Claude. Droit de préemption. Locataire. Compétence . In: Droit et Ville, tome 16, 198...
Groslière Jean-Claude. Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles s...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Statut des agents immobiliers . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'u...
Prats Yves. Le nouvel urbanisme local : moyens financiers, moyens humains. In: Droit et Ville, tome ...
Groslière Jean-Claude. Droit de préemption. Locataire. Domaine . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. ...
Vigouroux Christian. Réponse de M. Vigouroux. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heu...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recev...
Coulet William. Sur les risques pour l'environnement de la décentralisation de l'urbanisme. La conci...
Galan Pierre. Synthèse des discussions . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de...
Roujou de Boubée Gabriel. A) Démarchage. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le contrat de location d...
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