Add to ORKGRoujou de Boubée Gabriel. B. Tromperie. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 245-246
Vigouroux Christian. Réponse de M. Vigouroux. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heu...
Prats Yves. Le nouvel urbanisme local : moyens financiers, moyens humains. In: Droit et Ville, tome ...
Liste des participants au colloque des 14 et 15 septembre 1983 . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. ...
Roujou de Boubée Gabriel. A. Publicité mensongère . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à...
Roujou de Boubée Gabriel. IV. Droit pénal de l’environnement . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'...
Roujou de Boubée Gabriel. A. Défaut de permis de construire. Permis irrégulier . In: Droit et Ville,...
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Roujou de Boubée Gabriel. C) Tromperie. Loi du 1er août 1905. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le ...
Groslière Jean-Claude. Droit de préemption. Locataire. Compétence . In: Droit et Ville, tome 16, 198...
Roujou de Boubée Gabriel. A) Démarchage. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le contrat de location d...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Statut des agents immobiliers . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'u...
Roujou de Boubée Gabriel. B. Inobservation des conditions du permis. Amnistie. Pénalement responsabl...
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