Add to ORKGRoujou de Boubée Gabriel. A. Défaut de permis de construire. Permis irrégulier . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 249-250
Lanversin Jacques de. Le droit de l'urbanisme peut-il être démocratique ou décentralisé ? Conférence...
Pittard Yves. Le permis de construire et le stationnement. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloq...
Bouyssou Fernand. Le permis de construire délivré sur les immeubles existants . In: Droit et Ville, ...
Louis-Lucas Paul. Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants). In: ...
Roujou de Boubée Gabriel. IV. Droit pénal de l’environnement . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Défaut de permis de construire. Éléments. Procédure. Personnes respons...
Roujou de Boubée Gabriel. A. Publicité mensongère . In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à...
Roujou de Boubée Gabriel. 1. Nécessité d'un permis de construire. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. ...
Roujou de Boubée Gabriel. B. Inobservation des conditions du permis. Amnistie. Pénalement responsabl...
Roujou de Boubée Gabriel. B. Tromperie. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de ...
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Roujou de Boubée Gabriel. III. Dispense de permis de construire. In: Droit et Ville, tome 4, 1977. L...
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Défaut de permis de construire. Détermination du pénalement responsable...
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