DOIAbstract
Boubay-Pagès Michèle. Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. In: Droit et Ville, tome 29, 1990. pp. 91-160
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Roujou de Boubée Gabriel. 4. Détermination du pénalement responsable. In: Droit et Ville, tome 2, 19...
Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
Zimeray François. Quelles responsabilités ?. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 ...
Vigouroux Christian. Considérations sur la responsabilité des communes en matière d’urbanisme. In: D...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recev...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Droit commun. Durée. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le co...
Delvolvé P. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public....
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 3, 19...
Moderne Franck. Responsabilité de l'État et des communes en cas de réalisation de risques naturels e...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité des entrepreneurs. Dol. Responsabilité contractuelle. In: Droi...
Martin Gilles. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement, un sujet toujours d’act...
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Nouveau régime. Éléments d’équipement. In: Droit et Ville, to...
Roujou de Boubée Gabriel. 1. Responsabilité pénale des agents immobiliers. Loi du 2 janvier 1970 . I...
Courrech Jean. Responsabilités et risques contentieux de la loi Carrez. In: Droit et Ville, tome 46,...
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Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
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