Auby Jean-Bernard. Modification et révision des plans d'occupation des sols. Problèmes actuels. In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journée d'étude sur les problèmes actuels du droit des P.O.S. pp. 77-94
Mathurin Claude. Contrôles, contrats, responsabilités et assurances dans la construction en Europe c...
Heller Jean. Les problèmes posés par l'amiante. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécuri...
Llorens François. Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans ...
Melleray Guy. Les modifications du droit des plans d'occupation des sols en 1986. In: Droit et Ville...
Givaudan Antoine. Le casse-tête de la modification et de la révision des P.O.S.. In: Droit et Ville,...
Hubrecht Hubert-Gérald, Rouyère Aude. L'application des P.O.S. : fausses adaptations et vraies inter...
Présentation de la journée d'étude. In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journé...
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Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit...
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Plans d'occupation des sols - Légalité des plans - Enquête publique . In: Droit et Ville, tome 30, 1...
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Mathurin Claude. [Présentation]. In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journée d...
Bouyssou Fernand. Modifications concernant le droit de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 23, 198...
Groslière Jean-Claude. Contrat de réservation. Modification du projet. Dommages-intérêts. In: Droit ...
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