Moderne Franck. Responsabilité de l'État et des communes en cas de réalisation de risques naturels et technologiques majeurs. In: Droit et Ville, tome 21, 1986. XXe anniversaire de l'I.EJ.U.C. - Colloque sur les risques naturels et technologiques majeurs : aspects juridiques. 14-15 octobre 1985, Toulouse - Deuxième partie. pp. 155-202
Poumarède Matthieu. La responsabilité délictuelle des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 20...
Courrech Jean. Responsabilités et risques contentieux de la loi Carrez. In: Droit et Ville, tome 46,...
Rouyère Aude. La responsabilité civile en matière de risques sanitaires. Audaces et concessions des ...
Lagadec Patrick. Le rôle des médias en cas de réalisation de risques naturels et technologiques maje...
Deprimoz Jacques. Atteintes à l'environnement dues aux activités humaines. Responsabilité et Assuran...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité des entrepreneurs. Dol. Responsabilité contractuelle. In: Droi...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Droit commun. Durée. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le co...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Nouveau régime. Éléments d’équipement. In: Droit et Ville, to...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Rénovation. Promotion obligation de résultat . In: Droit et V...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recev...
Sax Joseph L. Les risques naturels et technologiques majeurs : aspects de droit américain. In: Droit...
Vigouroux Christian. Considérations sur la responsabilité des communes en matière d’urbanisme. In: D...
Delvolvé P. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public....
Julien Jérôme. Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux du voisinage. In: Droit et Vill...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
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