Rozès Louis. Obligation de délivrance en bon état de réparation . In: Droit et Ville, tome 19, 1985. Instruments de connaissance des quartiers anciens. Stage d'information et de sensibilisation : 24-25 avril 1985. pp. 227-229
Rozès Louis. Droit transitoire. Non-application de la loi du 22 juin 1982 aux contrats en cours . In...
Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
Rozès Louis. L'application dans le temps de la loi du 23 décembre 1986. In: Droit et Ville, tome 23,...
Rozès Louis. Obligation de mettre en conformité les contrats en cours (article 71) . In: Droit et Vi...
Rozès Louis. Renouvellement du bail et possibilité d’insérer une clause de reprise pour habiter (art...
Littmann-Martin Marie-José. Obligation de démolir. Formalités de l'article L. 480-5 du Code de l'urb...
Rozès Louis. Propriété et droits réels. Atteintes par voie de fait. In: Droit et Ville, tome 17, 198...
OBLIGATION D'ENTRETIEN - Maintien de l'obligation au-delà de la majorité . In: Études et dossiers (I...
Coulet William. Michel Prieur : Droit de l’environnement (Précis Dalloz, 1984). In: Droit et Ville, ...
Groslière Jean-Claude. Assurance. Responsabilité délictuelle. Entrepreneur. Obligation contractuelle...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Droit commun. Durée. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le co...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité. Rénovation. Promotion obligation de résultat . In: Droit et V...
Rozès Louis. L'application de la loi Quilliot aux résidences secondaires et la détermination de la d...
Mousseron Jean-marc. La réception au Proche-Orient du droit français des obligations. In: Revue inte...
Groslière Jean-Claude. 10. Contrat préliminaire. Obligation du réservant . In: Droit et Ville, tome ...
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