Tomasin Daniel. Réflexions sur le régime juridique du contrat de construction de maisons individuelles (à propos de deux arrêts de cours d'appel). In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 23-47
Roujou de Boubée Gabriel. B) Contrat de construction de maison individuelle. In: Droit et Ville, tom...
Sueur Jean-Jacques. Le régime juridique des défrichements privés. In: Droit et Ville, tome 13, 1982....
Tomasin Daniel. La mise en copropriété de l’immeuble bâti. In: Droit et Ville, tome 31, 1991. Colloq...
Tomasin Daniel. Devoir de conseil et indexation dans le contrat de construction de maison individuel...
Roujou de Boubée Gabriel. 2. Contrat de construction de maison individuelle. Versements irréguliers ...
Lanversin Jacques de. Le droit de l'urbanisme peut-il être démocratique ou décentralisé ? Conférence...
Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
Llorens François. Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans ...
Tomasin Daniel. Responsabilité des constructeurs en matière d'isolation phonique. In: Droit et Ville...
Roujou de Boubée Gabriel. 1. Contrat de construction individuelle : versements irréguliers. Détourne...
Delarue Jean-Marie. Réflexions sur le droit à la ville. In: Droit et Ville, tome 34, 1992. Colloque ...
Groslière Jean-Claude. 11. Contrat préliminaire contrat définitif. Différences dommages-intérêts . I...
Tomasin Daniel. Les apports de la loi relative à l’habitat au droit de la copropriété (loi n°94-624 ...
Groslière Jean-Claude. Société d’attribution. Combinaison des règles de droit commun et des règles s...
Tomasin Daniel. Le contrat de location et le droit de copropriété. In: Droit et Ville, tome 18, 1984...
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