Groslière Jean-Claude. Contrat de réservation. Modification du projet. Dommages-intérêts. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 169-171
Groslière Jean-Claude. Bail à construction. Régime. Revision de la redevance. In: Droit et Ville, to...
Groslière Jean-Claude. Vente à construire. Vice. Défaut de conformité. Droit commun. In: Droit et Vi...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
Groslière Jean-Claude. Vente à construire. Contrat de réservation. Rupture. Dommages-intérêts. In: D...
Groslière Jean-Claude. Contrat de réservation. Qualification. Contenu. In: Droit et Ville, tome 11, ...
Groslière Jean-Claude. 11. Contrat préliminaire contrat définitif. Différences dommages-intérêts . I...
Groslière Jean-Claude. Contrat de l’article 45. Modifications. Avenant. Nullité. In: Droit et Ville,...
Groslière Jean-Claude. Société. Vente forcée de parts. Nantissement. Droit de rétention. In: Droit e...
Groslière Jean-Claude. Vente. Formation du contrat. Défaut d’accord. In: Droit et Ville, tome 11, 19...
Groslière Jean-Claude. V. Contrat de promotion immobilière. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 31...
Groslière Jean-Claude. I. Contrat préliminaire. Voie de fait . In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La ...
Auby Jean-Bernard. Modification et révision des plans d'occupation des sols. Problèmes actuels. In: ...
Givaudan Antoine. Le casse-tête de la modification et de la révision des P.O.S.. In: Droit et Ville,...
Groslière Jean-Claude. Société de construction. Cession de parts. Garantie. In: Droit et Ville, tome...
Sueur Jean-Jacques. Le régime juridique des défrichements privés. In: Droit et Ville, tome 13, 1982....
Groslière Jean-Claude. Bail à construction. Régime. Revision de la redevance. In: Droit et Ville, to...
Groslière Jean-Claude. Vente à construire. Vice. Défaut de conformité. Droit commun. In: Droit et Vi...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
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