Coulet William. La protection de l'environnement dans le contentieux de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 209-233
Savy Robert. Construction et protection de l’esthétique. Règles de droit public. In: Droit et Ville,...
Dufau Jean. Les constructions et la protection du littoral. In: Droit et Ville, tome 9, 1980. pp. 61...
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Saint-Alary Roger. Les opérations de réhabilitation de l'habitat existant. (Problèmes de droit privé...
Mesnard André-Hubert. La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de l'urbani...
Moderne Franck. Les communes et l’affichage publicitaire. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhab...
Planel-Marchand Alomée. Le régime juridique de la protection des sites en milieu urbain. In: Droit e...
Boury Paul. Les interventions en centre ville dans la planification. In: Droit et Ville, tome 8, 197...
Bouyssou Fernand. Cathelineau et Viguier. Technique du Droit de l'Urbanisme (LITEC Collection Pratiq...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protecti...
Genevois Bruno. Les autorisations administratives en matière de réhabilitation de l'habitat ancien. ...
Lefondre J. Les principes de protection de l'environnement dans la règle d'urbanisme posés par la di...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 3...
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