Add to ORKGBouyssou Fernand. 1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 249-280
Bouyssou Fernand. Huet Michel : Le droit de l’urbain -De l’urbanisme à l’urbanité (ECONOMICA 1998). ...
Bouyssou Fernand. Cathelineau et Viguier : Techniques du droit de l’urbanisme. . In: Droit et Ville,...
Bouyssou Fernand. Les documents d'urbanisme et les activités commerciales. In: Droit et Ville, tome ...
Bouyssou Fernand. La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement. In: Droit et Ville,...
Bouyssou Fernand. Le contentieux des taxes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 257-2...
Bouyssou Fernand. Une commune peut s’opposer à un dégrèvement en matière de taxe locale d’équipement...
Bouyssou Fernand. 2. Les pouvoirs du maire et les dérogations d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome ...
Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit e...
Frayssinet Jean. L’exercice du droit de préemption dans le cadre de la zone d’intervention foncière....
Bouyssou Fernand. L'habitat léger de loisir devant la jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 16, 19...
Caillosse Jean. La jurisprudence «ville nouvelle est». Théorie et pratique de l’utilité publique. De...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recev...
Delarue Jean-Marie. Réflexions sur le droit à la ville. In: Droit et Ville, tome 34, 1992. Colloque ...
Bouyssou Fernand. Liet-Veaux : Le droit de la construction (Librairies Techniques). 2e édition 1984....
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 315-316
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