Delmas Pierre-Henri. Les incidences du nouveau régime sur l'organisation de l'assurance construction. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. pp. 25-49
Leguay Gilbert. Bilan de la loi du 4 janvier 1978 en matière d’assurance-construction. In: Droit et ...
Bouyssou Fernand. Ricard, La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales, Editio...
Durry Georges. Les responsabilités et assurances : droit commun ou application de la loi du 4 janvie...
Moderne Franck. Les incidences du nouveau régime de la responsabilité décennale sur le droit des mar...
Groutel Hubert. Le nouveau régime légal de l'assurance-construction. In: Droit et Ville, tome 7, 197...
Groslière Jean-Claude. La réforme de la responsabilité en matière de construction. In: Droit et Vill...
Morange J. Publicité et esthétique. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 197...
Foret Jacques. Pour l’urbanisme de concertation : l'Association Foncière Urbaine. In: Droit et Ville...
Heller Jean. Organisation et financement de l'assurance-construction. In: Droit et Ville, tome 26, 1...
Goy Raymond. Publicité et circulation routière. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne -...
Bigot Jean. Les assurances de responsabilité en matière de construction. In: Droit et Ville, tome 3,...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Contrat de construction individuelle. Interdiction des verse...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme d...
Groslière Jean-Claude. Responsabilité des bureaux d'études et contentieux de la construction. In: Dr...
Leguay Gilbert. Bilan de la loi du 4 janvier 1978 en matière d’assurance-construction. In: Droit et ...
Bouyssou Fernand. Ricard, La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales, Editio...
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