Add to ORKGBouyssou Fernand. La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. pp. 291-328
Roujou de Boubée Gabriel. Urbanisme. Défaut de permis de construire. Démolition. Astreinte. Liquidat...
Bouyssou Fernand. Jacquignon et Danan, Le Droit de l’Urbanisme Ed. Eyrolles. In: Droit et Ville, tom...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Contrat de construction individuelle. Interdiction des verse...
Groslière Jean-Claude. La réforme de la responsabilité en matière de construction. In: Droit et Vill...
Bouyssou Fernand. 1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement . In: Droit et Ville, t...
Groutel Hubert. Le nouveau régime légal de l'assurance-construction. In: Droit et Ville, tome 7, 197...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
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Foret Jacques. Pour l’urbanisme de concertation : l'Association Foncière Urbaine. In: Droit et Ville...
Goy Raymond. Publicité et circulation routière. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne -...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme d...
Bouyssou Fernand. L'habitat léger de loisir devant la jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 16, 19...
Morange J. Publicité et esthétique. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 197...
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