Add to ORKGRoujou de Boubée Gabriel. Urbanisme. Défaut de permis de construire. Démolition. Astreinte. Liquidation. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. pp. 357-360
Groslière Jean-Claude. 8. Vente d’immeuble. Action résolutoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979. C...
Bouyssou Fernand. Ricard, La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales, Editio...
Bouyssou Fernand. Urbanisme. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L. 421...
Foret Jacques. Pour l’urbanisme de concertation : l'Association Foncière Urbaine. In: Droit et Ville...
Groslière Jean-Claude. La réforme de la responsabilité en matière de construction. In: Droit et Vill...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Contrat de construction individuelle. Interdiction des verse...
Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Pénalement responsable. Syndic. In: Droit ...
Groutel Hubert. Le nouveau régime légal de l'assurance-construction. In: Droit et Ville, tome 7, 197...
Bouyssou Fernand. Le contentieux des plans d’urbanisme . In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La déterm...
Bouyssou Fernand. La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement. In: Droit et Ville,...
Bouyssou Fernand. Jacquignon et Danan, Le Droit de l’Urbanisme Ed. Eyrolles. In: Droit et Ville, tom...
Morange J. Publicité et esthétique. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 197...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Vente d’immeuble à construire. Vente en l'état futur d'achèv...
Goy Raymond. Publicité et circulation routière. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne -...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
Groslière Jean-Claude. 8. Vente d’immeuble. Action résolutoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979. C...
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