Le Besnerais M. Les établissements financiers et la protection des acquéreurs de logements. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix ans après : la loi du 3 janvier 1967 et la protection de l'acquéreur immobilier. pp. 13-26
Viguier Jacques. Discours de M. Viguier. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix a...
Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Contrat de construction individuelle versements irréguliers. In: Droit...
Débat faisant suite au rapport de M. Le Besnerais. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N....
Débat faisant suite au rapport de M. Sizaire. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. ...
Bouyssou Fernand. Les réformes récentes de l’urbanisme et les collectivités locales. In: Droit et Vi...
Débat faisant suite au rapport de M. J.L. Viguier. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N....
Viguier Jean-Léon. La garantie intrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Dr...
Bouyssou Fernand. I. Expropriation et lotissements communaux . In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E...
Auby Jean-Marie. Les récentes réformes de l’urbanisme et de la politique foncière. In: Droit et Vill...
Roujou de Boubée Gabriel. I. Vente à construire. Versements irréguliers. In: Droit et Ville, tome 5,...
Roujou de Boubée Gabriel. IV. Lotissement infraction. Action civile . In: Droit et Ville, tome 5, 19...
Despax Michel. Discours de M. Despax. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix ans ...
Despax Michel. R. Saint-Alary, Droit de la Construction. Collection Thémis. — P.U.F. (1978). In: Dro...
Sizaire Daniel. La garantie extrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Droit...
Viguier Jacques. Discours de M. Viguier. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix a...
Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Contrat de construction individuelle versements irréguliers. In: Droit...
Débat faisant suite au rapport de M. Le Besnerais. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N....
Débat faisant suite au rapport de M. Sizaire. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. ...
Bouyssou Fernand. Les réformes récentes de l’urbanisme et les collectivités locales. In: Droit et Vi...
Débat faisant suite au rapport de M. J.L. Viguier. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N....
Viguier Jean-Léon. La garantie intrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Dr...
Bouyssou Fernand. I. Expropriation et lotissements communaux . In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E...
Auby Jean-Marie. Les récentes réformes de l’urbanisme et de la politique foncière. In: Droit et Vill...
Roujou de Boubée Gabriel. I. Vente à construire. Versements irréguliers. In: Droit et Ville, tome 5,...
Roujou de Boubée Gabriel. IV. Lotissement infraction. Action civile . In: Droit et Ville, tome 5, 19...
Despax Michel. Discours de M. Despax. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix ans ...
Despax Michel. R. Saint-Alary, Droit de la Construction. Collection Thémis. — P.U.F. (1978). In: Dro...
Sizaire Daniel. La garantie extrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Droit...
Viguier Jacques. Discours de M. Viguier. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix a...
Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Contrat de construction individuelle versements irréguliers. In: Droit...