Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. Dix ans après : la loi du 3 janvier 1967 et la protection de l'acquéreur immobilier. pp. 101-111
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Savy Robert. Construction et protection de l’esthétique. Règles de droit public. In: Droit et Ville,...
Despax Michel. Ph. Jestaz et Ph. Malinvaud, Le droit de la promotion immobilière. Dalloz (1976). In:...
Viguier Jean-Léon. La garantie intrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Dr...
Sizaire Daniel. La garantie extrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Droit...
Groslière Jean-Claude. 9. Contrat préliminaire. Droit transitoire . In: Droit et Ville, tome 7, 1979...
Groslière Jean-Claude. I. Contrat préliminaire. Voie de fait . In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La ...
Auby Jean-Bernard. Modification et révision des plans d'occupation des sols. Problèmes actuels. In: ...
Groslière Jean-Claude. 5. Contrat préliminaire. Non obtention du prêt envisagé . In: Droit et Ville,...
Despax Michel. R. Saint-Alary, Droit de la Construction. Collection Thémis. — P.U.F. (1978). In: Dro...
Nerson Roger. La protection de la vie privée en droit positif français. In: Revue internationale de ...
Débat faisant suite au rapport de M. Sizaire. In: Droit et Ville, tome 5, 1978. I.E.J.U.C.-C.N.A.B. ...
Bouyssou Fernand. Modifications concernant le droit de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 23, 198...
Caillosse Jean. La jurisprudence «ville nouvelle est». Théorie et pratique de l'utilité publique. In...
Frayssinet Jean. L’exercice du droit de préemption dans le cadre de la zone d’intervention foncière....
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