Add to ORKGDespax Michel. Ph. Jestaz et Ph. Malinvaud, Le droit de la promotion immobilière. Dalloz (1976). In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La détermination des responsables dans le contentieux de la construction. pp. 377-378
Frayssinet Jean. L’exercice du droit de préemption dans le cadre de la zone d’intervention foncière....
Delmas-Marty Mireille. Construction et protection de l’esthétique : problèmes de droit pénal. In: Dr...
Bouyssou Fernand. Jacquignon et Danan, Le Droit de l’Urbanisme Ed. Eyrolles. In: Droit et Ville, tom...
Bouyssou Fernand. Droit de la promotion immobilière, Philippe Malinvaud et Philippe Jestaz (Précis D...
Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, Droit de la promotion immobilière. In: Revue internationale de droit comp...
Delvolvé Pierre. La détermination des responsables dans le contentieux de la construction entre le m...
Seube Alain. La détermination des responsables dans le contentieux de la construction entre le maîtr...
Saint-Alary Roger. Le contentieux de la Construction entre le promoteur, ses clients et les construc...
Groslière Jean-Claude. V. Contrat de promotion immobilière. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 31...
Despax Michel. Présentation de M. Despax. In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La détermination des res...
Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
Tirard Michel. Le contrat préliminaire : le droit positif et les modifications envisagées. In: Droit...
Despax Michel. R. Saint-Alary, Droit de la Construction. Collection Thémis. — P.U.F. (1978). In: Dro...
Liste des intervenants au colloque des 5 et 6 octobre 1976. In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La dét...
Groslière Jean-Claude. 8. Contrat de promotion immobilière. Promoteur en liquidation de biens . In: ...
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