Le droit de propriété à l’ère du changement climatique

Publication dans des actes de colloque. Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?. 5 octobre 2018. Université Jean Moulin, Lyon 3International audienceLa vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce humaine, contrainte de modifier le sens de son développement. L'ampleur du bouleversement paraît telle qu'il faille, de toute urgence, penser la transition vers une économie fondée sur d'autres paradigmes que les énergies fossiles et la consommation illimitée des ressources naturelles. Le rôle du droit de propriété dans ce nouveau scénario est une interrogation majeure. Prérogative fondamentale des démocraties occidentales, la propriété traverse partout une crise existentielle tenant au fait qu'elle est au coeur du système, politique, juridique et économique, dont le procès est aujourd'hui ouvert. Corollaire de la liberté d'entreprendre, le droit d'exploiter et de détruire la nature est en effet perçu comme l'un des facteurs de la dégradation de l'environnement, et par suite du dérèglement du climat. Se demander si la propriété privée est bien soluble dans le futur droit climatique est donc parfaitement légitime. Quelle place peut-elle occuper dans une économie « décarbonée », architecturée sur les limites et le partage