La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois

« Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? ». La question pouvait se poser dans la foulée du vote de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (ci-après LPR), abrogeant la procédure de qualification aux fonctions de professeur des universités par le Conseil National des Universités (ci-après CNU)