International audienceLe thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire.Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE
International audienceLe droit européen de la consommation s'est développé dans le sillage de la mis...
International audienceLa CJUE précise les conditions dans lesquelles l'autorité judiciaire d'exécuti...
International audienceLa décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 201
International audienceLe thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenn...
Le principe de confiance mutuelle est devenu l’un des principes structurant de l’Union européenne. L...
National audienceProjet de loi pour la confiance dans la vie politique, loi pour la confiance dans l...
Colloque organisé sous la direction scientifique de D. ZEROUKI-COTTINInternational audienceLe Mandat...
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le lé...
La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
En politique comme dans les mondes professionnels, la confiance est désormais largement invoquée. Or...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen a enfin été promulguée le 24 déce...
International audienceLe Conseil constitutionnel peut user de la logique de protection de la confian...
L'arrivée au pouvoir de la nouvelle coalition autrichienne à laquelle participe le F.P.Ö. (Freiheitl...
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