L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétation, qualification, durée du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité, de droit civil. Cette deuxième édition ne se borne pas à une simple mise à jour. Elle tire profit du débat doctrinal qui s'est développé récemment à propos de la distinction des parties et des tiers pour présenter un nou...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés e...
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
International audienceLe présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique d...
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5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pou...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
National audienceLa présente chronique reprend, comme les précédentes, les catégories connues du dro...
L ’impact de la réforme sur les effets du contrat à l ’égard des tiers est double. En premier lieu, ...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
L'ouvrage est divisé en deux parties La première traite du droit commercial général et est centré s...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
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