International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été reconnus dans leur prééminence via la protection effective des droits et libertés énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.- PLAN -I. - La prééminence des droitsA/ En droit internationalB/ En droit interneII. - L'effectivité des droits et libertés énoncés par la CharteA/ La dignité et l'intimité de la vie privéeB/ Les autres droit
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvra...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
International audienceComment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?...
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