L'essor de la théorie juridico-politique sur l'état d'exception dans l'entre-deux guerres en France et en Allemagne : une genèse de l'état d'exception comme enjeu pour la démocratie

Source : ABES [http://www.idref.fr/033702462/id] - theses.fr, 27/01/2022French and German law contributed, through constitutional provisions or laws of exception, to the rise of the authoritarian regimes of the 1930 and 1940s.Following the Second World War, positivist doctrine increasingly came under attack for having induced passivity when law was used to serve antidemocratic purposes.Accordingly, the interwar vision of legal and political theories as neutral gave way to the view that the values of democracy must be defended, particularly by distinguishing between the democratic state of exception (legal or not) and the antidemocratic state of exception.But interestingly, the idea that legal formalism rendered democratic constitutions powerless to protect themselves from enemies was first formulated not after the Second World War, but during the interwar period,by controversial German jurist Carl Schmitt. The genesis of a shift that turned the state of exception into a democratic issue, substituting respect for legality with conservation of democracy, is the object of this work. Drawing on Hauriou, Duguit and Carré de Malberg, we first examine how conflicts over the emergency powers that opposed legal theorists emerged as a solution to the crisis of parliamentary government in France. We then show how in Germany the theory constituted a real alternative to conflicting conceptions of democracy. The works of Schmitt are examined in the light of other authors, particularly Kelsen, to whom he referred.Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen