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La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?

Barbier, Hugo

Publication date

December 2021

Publisher

Dalloz [2002-....]

Abstract

International audience(Com. 22 sept. 2021, no 19-23.958, inédit, Rev. sociétés 2021. 700, obs. P. Pisoni

Extracted data

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