International audienceDepuis le début de ce mois de janvier 2022 est disponible en France un logiciel de capitalisation des rentes ; il s’agit d’une méthode de capitalisation alternative aux tables classiques, assez révolutionnaire. Un tel logiciel offre une précision accrue dans la détermination du capital indemnitaire, permet d’éviter un certain nombre d’erreurs répandues en pratique, et, surtout, réintègre dans le débat juridique des questions qui étaient auparavant préemptées par les concepteurs des barèmes. Cet article a pour but de faire le point sur les avantages attendus d’une capitalisation à l’aide d’un logiciel
L’objectif de ce travail est de vérifier lequel des deux modes de financement de la sécurité sociale...
National audienceLa maîtrise du savoir-faire au sein d'une entreprise est essentielle afin de dispos...
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International audienceD’une part, le capital représentatif des rentes versées par une caisse de sécu...
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International audienceEn transaction comme en contentieux, les questions sur la capitalisation se bo...
International audienceLes barèmes de capitalisation des rentes indemnitaires ont connu une diminutio...
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International audienceLa capitalisation et l'analyse secondaire, soit la ré-utilisation, de matériau...
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A partir du thème suivant « Dispositifs de capitalisation des connaissances – Repérage de l’offre et...
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