Le financement des dépenses de santé : Fascicule 1 : La réalité des statistiques

Les dépenses de santé constituent un poste important dans tous les budgets publics à travers le monde et leur rythme de croissance généralement supérieur à celui de l'économie complexifie davantage le travail des gouvernements en ce qui a trait à leur financement. Au Québec, il s'agit du programme public ayant le plus important budget. Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement ait mis sur pied 3 comités d'étude depuis l'an 2000 afin de le conseiller sur les meilleures façons de gérer et de financer ces dépenses dans le but d'assurer la pérennité du système actuel. Rationalisation des dépenses, augmentation de la productivité, responsabilisation, place du privé, nouveau fonds dédié, etc., les recommandations se recoupent souvent d'un rapport à l'autre, mais elles témoignent toutes de l'urgence d'agir pour éviter de mettre en péril la survie même du régime et l'universalité de l'accès aux soins. Plus récemment, la décision du gouvernement fédéral de limiter, à compter de 2017-18, la croissance des transferts en santé à celle de l'économie) plutôt qu'à 6 % comme c'est le cas actuellement ajoutera davantage de pression sur les finances publiques du Québec et des gouvernements des autres provinces en obligeant ces administrations à prélever davantage de revenus directement de leurs contribuables pour compenser ces pertes. La présente étude propose de poursuivre le travail déjà amorcé dans les différents rapports en matière de financement et de réfléchir sur des façons de mieux lier les revenus et les dépenses afin de responsabiliser la population aux coûts réels de la santé. Sans restreindre l'universalité de ce service essentiel, nous évaluerons, à l'aide de l'expérience américaine, comment le principe de l'assurance pourrait servir de fil conducteur pour permettre un financement public adéquat et adapté à un rythme de croissance soutenu. Ce premier fascicule vise à mettre à jour les dépenses de santé et leur financement depuis la publication de ces rapports, d'abord de manière générale dans le monde puis avec davantage de détails pour le Québec. Nous aborderons ensuite le rythme de leur croissance en analysant si la tendance observée est susceptible de se poursuivre. Nous terminerons ce fascicule en évaluant la part du financement supportée directement et indirectement par chaque ménage québécois en le répartissant selon leur niveau de revenus. L'ajout des contributions supportées par les non-résidents et les générations futures complétera ce tableau qui servira alors de référence pour évaluer l’impact sur la contribution exigée de chaque groupe d’intervenants en vue d’éventuelles modifications proposées au financement des soins de santé