La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise : quel rôle pour le droit?

Le domaine d'étude de ce qu'on dénomme la responsabilité sociale d'entreprise s'intéresse, notamment, à l'adoption de normes environnementales par les entreprises au-delà des normes légales applicables. L'industrie juridique a commencé à s'intéresser à ce champ d'étude, potentiellement en raison de sa popularité croissante en gestion. Toutefois, considérant qu'à la base cette pratique se veut volontaire et non contraignante, les ramifications légales de sa mise en œuvre ne sont pas toujours claires. Dans ce contexte, la présente étude examine la problématique suivante : quelles sont les potentielles composantes légales liées à la notion de responsabilité sociale d'entreprise en matière d'environnement et de développement durable, au Québec et au Canada, et quelles sont les limites de la responsabilité légale pouvant découler des activités implantées au sein d'une entreprise? Pour ce faire, un survol des définitions de la responsabilité sociale d'entreprise ainsi que des différents outils contribuant à sa mise en œuvre (codes de conduite, labels environnementaux, investissement socialement responsable, outils de reporting) est effectué. Ensuite, un examen des différentes sources d'interaction entre la responsabilité légale de l'entreprise et sa responsabilité sociale et environnementale ainsi qu'une revue des normes réglementaires applicables (Europe, États-Unis, Canada) sont effectuées. Enfin, l'étude conclut en proposant que bien que la législation canadienne et québécoise soit encore peu avancée sur le thème de la responsabilité sociale d'entreprise, les sources de risques juridiques sont toutefois nombreuses et semblent rapidement évoluer en fonction des attentes de la population. De ce constat, des recommandations centrées sur cinq aspects fondamentaux relatifs aux risques juridiques sont formulées, soit : (1) la mise en œuvre "réelle" de la responsabilité sociale, (2) la diffusion d'informations complètes aux actionnaires, (3) l'utilisation soucieuse de certifications environnementales, (4) l'adaptation des outils de responsabilité sociale d'entreprise en fonction des secteurs d'activités, et, (5) l'utilisation d'outils reconnus pour les activités à l'étranger des multinationales. Ces recommandations proposent un cadre de référence préliminaire à l'entreprise québécoise soucieuse de minimiser les risques légaux pouvant découler de l'application d'outils de responsabilité sociale d'entreprise en matière d'environnement