Analyse critique de l'étude d'impact de la Loi NOME

CERNA WORKING PAPER SERIES 2010-09Ce papier de travail présente une analyse économique critique de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (ci-après, NOME). Il a semblé utile de prendre au sérieux cette étude cherchant à évaluer les effets du nouveau cadre de la régulation proposé par le gouvernement. La NOME est en effet un dispositif ambitieux qui devrait se traduire par des transformations profondes et durables du secteur électrique français. Il est donc crucial d'essayer de les anticiper et de les discuter. En outre, l'analyse de l'étude de son impact nous offre l'occasion de poursuivre nos premières réflexions menée avec d'autres économistes dans le cadre d'une analyse critique du rapport de la Commission Champsaur dont la NOME s'inspire largement (Crampes et alii, 2009)