La présente étude porte sur les réformes de la justice civile en cours au Québec telles qu’elles ont été élaborées en 2018 et en 2019 dans les plans du ministère de la Justice. Elles reposent sur des fondements externes au droit : la logique managériale, l’innovation et l’utilisation accrue des technologies de l’information et des communications (TIC). La rhétorique qui sous-tend les réformes juridiques compte. Elle leur imprime une teneur précise qui touche tant les modalités que les finalités de la justice. Ainsi, la volonté affirmée du ministère de la Justice de favoriser l’accès à la justice se trouve partiellement démentie. En outre, les réformes comportent le risque d’une « déspécification » de la justice. Depuis le mois de mars 2020,...
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Au Québec et au Canada, l’accès à la justice est une préoccupation croissante pour les milieux jurid...
En Belgique, depuis la fin des années 90, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle ère : celle de...
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Le 5 novembre 2018, sous l’égide du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL, EA 7382) de l’...
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