À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec le Canada dans l’éventualité d’un vote référendaire favorable à l’indépendance du Québec. Or, la légitimité d’une telle demande requiert de réfléchir à une solution négociée à même de concilier les volontés des peuples québécois et autochtones. Dans cette brève étude, les auteurs présentent les éléments fondamentaux d’un régime juridique qui permettrait à la fois au Québec d’accéder à son indépendance et aux peuples autochtones qui le souhaitent de rester rattachés juridiquement au Canada dans un Québec indépendant. Après avoir circonscrit le contenu matériel de la continuité canadienne et expliqué le rô...
Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminat...
Au-delà des médias interposés qui souvent ne reprennent que les éléments chocs des enjeux politiques...
L’article commence par les critiques et les revendications des organisations et des mouvements autoc...
To date, few independentists have been attentive to the Aboriginal demand for the possibility of cho...
Les autochtones du Canada bénéficient d’un certain nombre de droits, qui leur sont attribués au nive...
La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’a...
La participation de l’auteur, depuis une trentaine d’années, à divers programmes canadiens mettant e...
Dans l’ouest canadien, le droit des autochtones à la terre et au sous-sol est intimement lié aux ter...
Quinze ans après le dépôt du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996...
En ligneInternational audienceLes arrêts Calder et Malouf rendus par la Cour Suprême en 1973, sans c...
Il y a quarante-cinq ans, le Parlement du Canada entérinait la Convention de la Baie James e...
France and Canada share the common feature of having indigenous people within their national communi...
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie...
Dans cette étude, nous faisons d’abord l’analyse des procédures canadienne et communautaire de concl...
En raison des efforts actuels en vue de redynamiser le droit autochtone, le système juridique canadi...
Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminat...
Au-delà des médias interposés qui souvent ne reprennent que les éléments chocs des enjeux politiques...
L’article commence par les critiques et les revendications des organisations et des mouvements autoc...
To date, few independentists have been attentive to the Aboriginal demand for the possibility of cho...
Les autochtones du Canada bénéficient d’un certain nombre de droits, qui leur sont attribués au nive...
La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’a...
La participation de l’auteur, depuis une trentaine d’années, à divers programmes canadiens mettant e...
Dans l’ouest canadien, le droit des autochtones à la terre et au sous-sol est intimement lié aux ter...
Quinze ans après le dépôt du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996...
En ligneInternational audienceLes arrêts Calder et Malouf rendus par la Cour Suprême en 1973, sans c...
Il y a quarante-cinq ans, le Parlement du Canada entérinait la Convention de la Baie James e...
France and Canada share the common feature of having indigenous people within their national communi...
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie...
Dans cette étude, nous faisons d’abord l’analyse des procédures canadienne et communautaire de concl...
En raison des efforts actuels en vue de redynamiser le droit autochtone, le système juridique canadi...
Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminat...
Au-delà des médias interposés qui souvent ne reprennent que les éléments chocs des enjeux politiques...
L’article commence par les critiques et les revendications des organisations et des mouvements autoc...