Add to ORKGSYL-001501 = Première Partie ;SYL-001502 = Deuxième Partie ;SYL-001503 = Troisième PartiePremière Partie :Les compétences pénales de l'Etat à l'égard des infractions (de droit interne) comportant un élément d'extranéité -- Deuxième Partie :La répression nationale et internationale des infractions internationales -- Troisième Partie :La coopération judiciaire et l'entraide pénale internationalePremière Partie :5e édition 1995-1996/1 ;Deuxième et Troisième Parties :5e édition 1994-1995/11re lic. Spéc. Droit International, 2e lic. Sc. Criminologiquesinfo:eu-repo/semantics/published
Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accord...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
SYL-6289 = Première partie ;SYL-001072 = Deuxième partie ;SYL-001073 = Troisième partiePremière part...
SYL-6576 = Première partie ;SYL-6235 = Deuxième partie, fascicule 1 ;SYL-6310 = Deuxième partie, fas...
SYL-001487 = Volume 1 ;SYL-001488 = Volume 2 ;SYL-001489 = Annexes7e édition 1994-1995/1 ;Les annexe...
SYL-8472 = Chapitre XIII ;SYL-8471 = Chapitre XIV à XXDRINTMU, DRINTM, CRIM4, DPEN006info:eu-repo/se...
SYL-000885 = Première partie ;SYL-000265 = Deuxième partie ;SYL-3027 = Troisième partie ;SYL-000266 ...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
SYL-001058 = Tome I ;SYL-001059 = Tome II ;SYL-001060 = Tome III ;SYL-001061 = Tome IVTome I :Introd...
Cette publication traite de la question du régime juridique de la réparation en droit international ...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer un...
Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accord...
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