Evaluation des coûts du réseau Natura 2000 pour les habitats marins. Rapport final

La présente étude vise à caractériser, à l’échelle du milieu marin de France métropolitaine, les coûts liés à la mise en oeuvre de la politique Natura 2000 en mer en lien avec l’application de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive Habitat-Faune-Flore (DHFF). Le manque de centralisation des données financières fines relatives à la mise en oeuvre de cette directive en milieu marin, et plus généralement de Natura 2000 en mer, est actuellement un obstacle à sa connaissance précise. Cela concerne autant le montant global de cette mise en oeuvre que le montant de chacune des composantes de cette politique (élaboration du document d’objectifs (DOCOB), appui technique par l’Office français de la biodiversité (OFB), animation des sites, mise en oeuvre de mesures de gestion, etc.). L’objectif de cette étude est d’affiner la connaissance du coût global de protection des habitats d’intérêt communautaire et de ses différentes composantes. L’étude a plusieurs objectifs principaux. • Il s’agit d’abord d’évaluer le coût de la politique Natura 2000 pour les habitats marins à l’échelle de la globalité du réseau. Cette information doit alimenter les efforts de transparence et de pilotage de l’action publique d’une part, et les négociations sur les besoins financiers à flécher pour la programmation des fonds européens et nationaux d’autre part. • Ensuite l’étude vise à apporter un appui aux gestionnaires de sites Natura 2000 pour la planification budgétaire de leurs actions. L’objectif de l’étude est de permettre d’identifier les coûts nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de gestion et de questionner la capacité financière des gestionnaires à supporter ces coûts. L’étude s’insère dans une action plus globale du projet Life Marha (LIFE16 IPE/FR001) visant à proposer et mettre en place une stratégie durable et coordonnée de financement. Elle est préparatoire à la réalisation des autres études qui seront réalisées dans le cadre de cette action, telles que l’évaluation coût-efficacité des mesures et la mise en place des contours d’une stratégie de financement pour Natura 2000 en me