Add to ORKGLe droit syndical distingue les syndicats présents et identifiables de ceux dont l'importance est moindre. La jurisprudence définit cette classification sur la base de texte renouvelés
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main ! C’est dans cette opt...
Sine lege est le carnet de recherche de Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit privé....
Le droit syndical distingue les syndicats présents et identifiables de ceux dont l'importance est mo...
International audienceLa liberté syndicale a fait l'objet d'un refus de principe au sein de la fonct...
Organisation et direction scientifique dans le cadre du DEA droit des contentieux public privé - Int...
Le présent mémoire se penche sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme dans l...
Présentation du rapport : La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel Repré...
L’individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constit...
Ouvrage de référence couvrant le système institutionnel, le système juridique et le système contenti...
Ouvrage destiné aux étudiants favorisant la mémorisation par sa présentation originale mettant la pa...
Défis écologiques : comment les aborder juridiquement, par les droits ou les responsabilités
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
info:eu-repo/semantics/publishedRapports généraux au Ve Congrès international de droit comparé
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
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