Add to ORKGLe droit social européen est aujourd'hui une réalité. S'il n’existe pas un contrat de travail européen, plusieurs directives imposent la forme écrite et des mentions obligatoires
L’Europe glisse à droite et s’y installe. En dépit des difficultés rencontrées par les droites allem...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceAttention, une directive peut en c...
L’immigration économique dans l’Union européenne semble être un domaine très vague. Pourtant, lorsqu...
Le droit social européen est aujourd'hui une réalité. S'il n’existe pas un contrat de travail europé...
Mon propos serait sans objet s’il se bornait à rechercher la notion de laïcité en droit européen. Le...
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit ...
Après quatre ans de négociations, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du ...
Jusqu’à présent, la rémunération des dirigeants d’entreprise et la protection des intérêts des actio...
Le Réseau Européen Droit et Société (REDS) (European Network on Law and Society) dont il est apparu ...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
Par son arrêt M.S.S. la Cour européenne des droits de l'homme met sérieusement en garde les États co...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Malgré sa complexité juridique, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) e...
Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne / dir. J.-S. Berg...
Le droit du travail a eu pour objet, à l’origine, de protéger le salarié dans l’emploi en garantissa...
L’Europe glisse à droite et s’y installe. En dépit des difficultés rencontrées par les droites allem...
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