L'ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès. La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande. La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteu...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
International audience[résumé de l'éditeur] Pierre angulaire de la Convention européenne des droits ...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
L'ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain ...
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétiq...
1ère éditionNational audienceCe mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ d...
National audienceL’actualité du droit de l’internet, qui associe de manière originale une équipe de ...
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (po...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
National audienceCe Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du t...
Lundi et mardi prochains, une conférence sera organisée au centre de droit privé et de sciences crim...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
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