Le 3 Avril 2014, le Parlement européen a apporté une définition " claire et sans ambiguïté " de la neutralité du Net; il semble sous-entendu que la neutralité est préservée par ce texte de loi. Cependant, en restant neutres vis-à-vis du débat sous-jacent, nous pensons que l'écosystème Internet est suffisamment complexe pour que la réponse proposée par la commission ne soit que partielle, et que le problème subsiste sous d'autres formes
Faut-il gérer l'État comme une entreprise ? Depuis 20 ans, la question est au cœur des réformes de l...
International audienceDepuis une dizaine d'années, l'apparition de terminaux personnels et mobiles d...
National audienceNous avons proposé dans précédemment un cadre formel pour l'analyse de propriétés d...
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International audienceLe réseau des réseaux serait il devenu, comme le montrent les interceptions ma...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
Dans cet article, on s’interroge sur la possibilité de proposer une approche renouvelée des régimes ...
Comme l'ont montré les trois précédents chapitres, l'univers des standards pour les formats et la ci...
revue bilingue franco-japonaiseDans cet article nous nous proposons d'étudier l'autonomie à partir d...
National audienceL'aménagement de pôles d'échanges vise à faciliter les pratiques intermodales et à ...
International audienceLa virtualisation des réseaux, portée en partie par l'initiative virtualisatio...
Collection : Parcours numériqueOn ne peut pas parler d’édition numérique sans approfondir le sens du...
Le caractère composite de la fourniture d’électricité a des implications pour la politique de régula...
Le fil conducteur de cette réflexion porte essentiellement sur la formation d'un embryon d'espace pu...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
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