Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en Europe suscite des opinions pour le moins contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat.C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ".Puisse cet ouvrage contribuer à clar...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-...
La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. H...
Les idéaux de la démocratie et de l'Etat de droit ne sont pas seulement complémentaires. Ils entreti...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voir...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
Publication en ligneLes Etats membres de l'Union et les peuples européens sont inextricablement liés...
Ce chapitre traite de la création de valeur qui naît de l'harmonisation du droit et qui permet aux e...
A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conceptio...
L'Union Européenne est basée sur le principe d'attribution des compétences, à partir du partage de s...
Pour apprécier l'impact des droits fondamentaux, on ne peut plus aujourd'hui s'arrêter à leur conten...
Le droit est un phénomène complexe : produit de pressions sociales sous-jacentes pour certains, inst...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-...
La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. H...
Les idéaux de la démocratie et de l'Etat de droit ne sont pas seulement complémentaires. Ils entreti...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voir...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
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Ce chapitre traite de la création de valeur qui naît de l'harmonisation du droit et qui permet aux e...
A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conceptio...
L'Union Européenne est basée sur le principe d'attribution des compétences, à partir du partage de s...
Pour apprécier l'impact des droits fondamentaux, on ne peut plus aujourd'hui s'arrêter à leur conten...
Le droit est un phénomène complexe : produit de pressions sociales sous-jacentes pour certains, inst...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-...