Quelle gouvernance pour l'assurance chômage ?

La gouvernance est souvent présentée comme une cause essentielle de la persistance des problèmes que rencontre l’assurance chômage. Cela vise la difficulté despartenaires sociaux à s’accorder pour rétablir la situation financière de l’Unedic. Endécoule, comme une évidence, que seul un renforcement de l’État, réputé plusavisé et plus réactif, serait à même de sauver le régime. Tout paraît donc simple.Mais quels sont les faits, les causes qui expliquent l’accumulation des problèmes, etla capacité d’un changement de gouvernance à les résoudre ?Ce travail vise à élaborer un bilan factuel de la gouvernance de l’assurancechômage française telle qu’elle est organisée depuis 35 ans. Nous partons duconstat qu’il n’existe pas un modèle de gouvernance faisant autorité dans les payscomparables à la France, qui aurait pu être aisément dupliqué. Il apparaît ensuitequ’il faut tenir compte du fait que le système d’indemnisation du chômage, dontl’Unedic n’est qu’un compartiment, s’est profondément transformé depuis 1984.Au-delà des apparences, le régime d’assurance, qui était à l’origine marginal dansl’ensemble du système d’indemnisation, est parvenu à absorber les chocs immensesqu’ont constitué la disparition des préretraites, l’attrition du régime de Solidarité, lesprofondes transformations du marché du travail, l’utilisation croissante desressources de l’assurance chômage pour financer certaines politiques publiques. Cefaisant, l’assurance chômage se retrouve aujourd’hui au cœur du système.Tous ces aspects institutionnels et factuels doivent être pris en considérationpour apprécier l’efficacité de la gouvernance et ses lacunes. Replacée dans cecontexte, la gouvernance paritaire n’apparaît pas avoir été excessivement inerte,conservatrice ou indocile, car le régime a été souvent et profondément adapté,alors même que la porosité budgétaire avec l’État compliquait considérablement latâche. Cette gouvernance n’est pas exempte de critiques, mais bien plus efficace etmoins discutable que celle mise en œuvre par l’État pour le Fonds de Solidarité. Cesexpériences sont riches d’enseignements.Un système incomplet ou bancal ne peut pas être bien gouverné : refonderl’assurance chômage sur des bases saines est donc un préalable nécessaire à sabonne gouvernance. Nous faisons cinq propositions en ce sens : rétablir des principes et des objectifs clairs, une gestion opérationnelle rigoureuse, unegouvernance paritaire sous la houlette de l’État, obéissant à des procédures strictes,instrumentées, transparentes