Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise

International audienceFaute d’une définition légale, nonobstant celle du travailleur, le contrat de travail caractérisé par la subordination juridique est aujourd’hui un contrat à double face. La subordination juridique qui suppose l’autorité ou le pouvoir de l’employeur sur le salarié, est à la fois le critère et le principe directeur de la conclusion, de l’exécution et de la fin du contrat de travail dont l’existence ne dépend pas de la volonté des parties. En revanche, la primauté de la volonté de l’employeur est de règle quant à la mise en œuvre des conditions de travail. Et la volonté du salarié est requise dans le cadre contractuel. Le pouvoir de l’employeur dorénavant encadré légalement et sous contrôle du juge, a évolué dans le temps avec de nouvelles problématiques et théories, de nouveaux concepts, types d’approche et d’organisation des relations de travail, et nécessite des mécanismes de concertation, de règlements de conflits au sein de l’entreprise et au plan individuel, qui passent d’un pouvoir vertical à un pouvoir horizontal fondé notamment sur le dialogue social