Add to ORKGDocument de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à indemnisation que s'il en découle une perte de chance
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 juin 2009, F-P+B, n° 08-17.843, Société c...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 juin 2009, F-P+B, n° 08-17.843, Société c...
International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
Document de 1 page.International audienceLa victime n'est pas tenue de limiter son préjudice économi...
International audience(Crim., 16 juillet 2010, n° 10-80.551, QPC Non-lieu à renvoi et Crim., 24 nove...
International audienceResponsabilité médicale, Obligation d'information, Risques grave
International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Zecchinon c/ Epx Claussmann
International audienceLa présomption de responsabilité prévue par l’article 1733 du code civil ne s’...
International audienceEn l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obliga...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X ...
International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...
International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 juin 2009, F-P+B, n° 08-17.843, Société c...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 juin 2009, F-P+B, n° 08-17.843, Société c...
International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935
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International audience(Crim., 16 juillet 2010, n° 10-80.551, QPC Non-lieu à renvoi et Crim., 24 nove...
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International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Zecchinon c/ Epx Claussmann
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International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 juin 2009, F-P+B, n° 08-17.843, Société c...
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