La France condamnée pour ses pratiques illégales d'expulsion des mineurs comoriens. Traitements inhumains, enfermement arbitraire, expulsion collective.

La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Marguénaud, Jean-Pierre

December 2019

International audience(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 11 avril 2019, req. n° 48798/...

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Payan, Guillaume

December 2022

International audienceDans le cadre d’une procédure d’expulsion, une demande de concours de la force...

L'administration face aux expulsions locatives

Combeau, Pascal

October 2012

International audienceA la recherche d'un nouvel équilibre entre répression et préventio

Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre

Bergel, Jean-Louis

June 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 25 mars 2021, n° 20-10.947, publié au Bulletin, D....

L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux

Dross, William

July 2020

International audience(Civ. 3e, 16 janv. 2020, n° 19-10.375, Bull. ; AJDA 2020. 143 ; D. 2020. 82 ; ...

Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences

Donier, Virginie

February 2015

International audienceNote sous CE, ordonnance, 5 novembre 2014, Mme C, n° 38543

La Cour européenne des droits de l'homme et les modalités de détermination du montant de l'indemnité d'expropriation

Hostiou, René

October 2017

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 20 juillet 2017, n° 41230/1, Poulimenos...

"Expulsion"

Basilien-Gainche, Marie-Laure

January 2011

International audienceEx pulsare. Pousser Dehors. Chasser, déloger, éjecter, éliminer, évacuer, excl...

Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne

Marguénaud, Jean-Pierre
Mouly, Jean

August 2012

International audienceNote sous Comité européen des droits sociaux, 28 juin 2011, Centre sur les dro...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 25 juill. 2018, aff. C-220/18 PPU, Generalstaatsanwaltschaft, ECLI:EU:C:...

Expulsion du domaine privé et compétence juridictionnelle

Yolka, Philippe

October 2005

International audienceLe débat sur la fermeture des « squats », relancé après plusieurs incendies de...

Expulsion et violation virtuelle de la Convention européenne des droits de l’homme : l’arrêt Sultani c. France

Chassin, Catherine-Amélie

March 2008

CREDHO = Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Apparti...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 de la Charte). Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition (art. 19 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 24 juin 2015, aff. C-373/13, H. T., ECLI:EU:C:2015:413, AJDA 2015. 1585,...

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Lavialle, Christian

January 2017

International audienceNote sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de repr...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE 16 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K., EU:C:2017:127, RTD eur. 2017. 3...

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La France condamnée pour ses pratiques illégales d'expulsion des mineurs comoriens. Traitements inhumains, enfermement arbitraire, expulsion collective.

Abstract

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La France condamnée pour ses pratiques illégales d'expulsion des mineurs comoriens. Traitements inhumains, enfermement arbitraire, expulsion collective.

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