Add to ORKGLa gestion des copropriétés « dégradées » pose la délicate question de l’expropriation et de l’indemnisation des copropriétaires. À partir d’une enquête réalisée dans le nord de l’Île-de-France, Manon Pothet étudie la procédure de rachat des logements par l’État et ses conséquences sur la trajectoire des ménages expropriés
Gillier Bernard. Cadastre, mesurage et copropriété. In: Droit et Ville, tome 67, 2009. Colloque : Qu...
Face à une régulation publique considérée comme trop lourde et inefficace, la dérèglementation de l’...
La question est de savoir ce que l’on considère comme étant la « nature ». S’agit-il de déterminer d...
Papineau Yves. L’exercice du pouvoir d’administration en copropriété divise. In: Droit et Ville, tom...
Une pareille question peut s’appréhender de deux manières qui rendent compte aussi de deux âges de m...
Les deux cent trente pages de l’ouvrage de Bruno Tinel (Raisons d’agir avril 2016) répondent à la qu...
Les deux cent trente pages de l’ouvrage de Bruno Tinel (Raisons d’agir avril 2016) répondent à la qu...
À l’heure où le prix du pétrole bat tous les records, le cours du baril dépassant les 145$, la quest...
Depuis le 1er janvier 2016 est entrée en application la réforme territoriale qui fait passer le nomb...
Vassiliadès Michel, Gagnon Christine. Les travaux en copropriété réalisés à l’initiative du syndicat...
Brochu François. Représentation cadastrale et superficie des copropriétés divises au Québec. In: Dro...
La question des rapports entre vers et prose a été au centre des débats qui se sont multipliés en Fr...
Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de j...
Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de j...
International audienceApplication de la classique jurisprudence Cie d’assurances Préservatrice Fonci...
Gillier Bernard. Cadastre, mesurage et copropriété. In: Droit et Ville, tome 67, 2009. Colloque : Qu...
Face à une régulation publique considérée comme trop lourde et inefficace, la dérèglementation de l’...
La question est de savoir ce que l’on considère comme étant la « nature ». S’agit-il de déterminer d...
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