Add to ORKGDocument de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'égard de ses élèves est une obligation de moyens. La preuve de la faute d'imprudence de l'auto-école, cause exclusive du préjudice du client, permet d'engager sa responsabilité contractuelle
International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-20.441, D. 2019. 57, note J. Lasserre Capdevill...
International audience(Civ. 1re, 16 mai 2006, n° 03-16253, à paraître au Bulletin
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
Document de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'éga...
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
International audienceUne entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une o...
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1ère civ., 22 janvier 2009 : pourvoi n° 07-21.843. L...
International audience(Com. 7 déc. 2004, n° 03-13.595, à paraître au Bulletin, D. 2005.1424, obs. A....
International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...
Note sous Cass. 2ème civ., 15 décembre 2011, n° 10-27952. Sport ; Moto-cross ; association sportive ...
Document de 1 page.International audienceManque à ses obligations un bailleur mettant à disposition ...
International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
4 pages."L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire" ...
International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-20.441, D. 2019. 57, note J. Lasserre Capdevill...
International audience(Civ. 1re, 16 mai 2006, n° 03-16253, à paraître au Bulletin
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
Document de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'éga...
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...
International audienceUne entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une o...
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1ère civ., 22 janvier 2009 : pourvoi n° 07-21.843. L...
International audience(Com. 7 déc. 2004, n° 03-13.595, à paraître au Bulletin, D. 2005.1424, obs. A....
International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...
Note sous Cass. 2ème civ., 15 décembre 2011, n° 10-27952. Sport ; Moto-cross ; association sportive ...
Document de 1 page.International audienceManque à ses obligations un bailleur mettant à disposition ...
International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
4 pages."L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire" ...
International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-20.441, D. 2019. 57, note J. Lasserre Capdevill...
International audience(Civ. 1re, 16 mai 2006, n° 03-16253, à paraître au Bulletin
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...