L’efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes

International audienceLe sort des normes internationales qui, en nombre croissant, intéressent la situation des personnes privées se joue d’abord dans les ordres juridiques internes des Etats. Tout en s’efforçant de restituer la variété des pratiques et l’enjeu des débats sur la légitimité de ces normes ou de leurs techniques d’application, ce cours met en lumière, d’une part, une tendance au recul des obstacles à leur efficacité, d’autre part, les potentialités que recèle un Etat constitutionnel ouvert pour une application de ces normes qui ménage les exigences de l’Etat de droit et du gouvernement démocratique