Faut-il qualifier le droit des marques comme un droit de propriété ? Réflexions sur la nature juridique de la marque en droit marocain

Le régime de protection du droit de marque ne peut se concevoir qu’après la détermination desa nature juridique. Concernant cette dernière, le législateur marocain qualifie le droit demarque comme un droit de propriété. Le droit de la marque possède théoriquement les mêmesattributs (absolu et exclusif) que le droit de la propriété et supporte les mêmes mécanismes(possession et mise en gage) observés en droit des biens. Or, une analyse approfondie de laquestion démontre que le droit de marque obéit à des règles très différentes de celles observéesen droit de propriété. Il s’agit d’appréhender le droit de marque à travers son objet, sa finalitéet ses fonctions. Cette analyse permettra de comprendre sa nature juridique qui, elle-même,définira les limites de ce droit. Cet article aborde les aspects touchant à la nature juridique dela marque en droit marocain