Beaucoup de réformes ont affecté la décentralisation territoriale dans notre pays. Le constituant de 2011 a opéré, dans ce sillage, un changement notoire en impartissant au législateur organique la mission de production des normes appelées à régir le droit des collectivités décentralisées. Néanmoins, les réformes mises en œuvre ont foncièrement mis l’accent sur le dispositif proprement juridique et relégué, par voie de conséquence, les questions se rapportant à la gestion opérationnelle de l’intérêt général territorial au second rang.Les faits observables ne cessent de montrer que la modernisation et la fructification de la décentralisation territoriale, repose non seulement sur la règle de droit, mais également sur l’amélioration des capac...
Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMI...
International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, op...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
Loin d’être un simple aménagement et un découpage territorial, le choix de la régionalisation avancé...
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici diss...
La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administrati...
International audienceL’Etat territorial français est en mutation. Les réformes de la décentralisati...
La question abordée dans ce texte est celle des relations entre l'emploi et le territoire en France ...
Ce travail se fixe comme objectif de démontrer en quoi la gouvernance territoriale est une forme mod...
De nombreux pays du Sud se sont engagés dans les processus de décentralisation. Les cadres législati...
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successiv...
Appel à contributions pour un colloque qui se déroulera à Grenoble les 18 et 19 novembre 2010 et ser...
La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des...
Cet article, plus théorique que procédural ou pratique, aborde la bonne gouvernance au Maroc comme u...
1ères lignes : La décentralisation s’est affirmée au cours des trente dernières années comme un mouv...
Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMI...
International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, op...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
Loin d’être un simple aménagement et un découpage territorial, le choix de la régionalisation avancé...
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici diss...
La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administrati...
International audienceL’Etat territorial français est en mutation. Les réformes de la décentralisati...
La question abordée dans ce texte est celle des relations entre l'emploi et le territoire en France ...
Ce travail se fixe comme objectif de démontrer en quoi la gouvernance territoriale est une forme mod...
De nombreux pays du Sud se sont engagés dans les processus de décentralisation. Les cadres législati...
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successiv...
Appel à contributions pour un colloque qui se déroulera à Grenoble les 18 et 19 novembre 2010 et ser...
La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des...
Cet article, plus théorique que procédural ou pratique, aborde la bonne gouvernance au Maroc comme u...
1ères lignes : La décentralisation s’est affirmée au cours des trente dernières années comme un mouv...
Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMI...
International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, op...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....