Le présent article porte sur une étude des concepts des contrats de gestion déléguée et de partenariat public privé d’un point de vue comparatif. Il s’agit de la dimension théorique qui caractérise lesdits contrats, tout en mettant l’accent sur les éléments qui les distinguent et sur ceux qui ont tendance à faire émerger un rapprochement entre certains de leurs éléments constitutifs. La notion de concession est également abordée du fait du lien étroit entre ladite notion et les deux contrats objets de l’étude. Le législateur marocain garde, en effet, le contrat de concession dans certains textes régissant des secteurs spécifiques. La méthodologie adoptée dans le cadre de ce travail est une méthodologie comparative qui confronte les différen...
L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics ...
Cet article entend contribuer au débat relatif au PPP, tant théorique qu’empirique sur deux niveaux....
This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamen...
Le présent article porte sur une étude des concepts des contrats de gestion déléguée et de partenari...
L'article présente retrace une étude comparative en matière de la législation régissant les partenar...
Depuis de nombreuses années le Maroc a une grande pratique en matière de partenariats public-privé d...
Le Maroc s’investie de plus en plus dans de grands chantiers de réformes économiques, sociales, écol...
La présente étude est le fruit d’une actualité brulante du début des années 2000 vantant le recours ...
La présente étude est le fruit d’une actualité brulante du début des années 2000 vantant le recours ...
Le secteur des entreprises publiques joue un rôle important dans le cadre du développement économiq...
Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.<br />Il s...
Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.Il s'insèr...
Le droit de la concurrence est constitué de l’ensemble des règles juridiques destinées à réguler la ...
Le présent article s’intéresse à un champ de recherche en plein expansion au Maroc, à savoir le mana...
This article is a comparative study of the Dutch and French legal systems regarding four major point...
L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics ...
Cet article entend contribuer au débat relatif au PPP, tant théorique qu’empirique sur deux niveaux....
This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamen...
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